Le présent rapport vise à proposer l'attribution aux collectivités concernées de subventions financées par le fonds d'amortissement des charges d'électrification relatives à l'année 2011, pour l'électrification des communes placées sous le régime de l'électrification rurale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction territoriale d'aménagement du territoire
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels