Lutte contre la précarité énergétique (Fonds d'aide à la rénovation thermique) - Protocole thématique d'engagement
Resumé
Le présent rapport concerne un protocole thématique d'engagement proposé dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local dengagement de lutte contre la précarité énergétique (Programme 'Habiter mieux') à intervenir entre la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse Alsace Moselle, la Fédération Française du Bâtiment (FFB Bas-Rhin), l'association départementale d'information sur le logement du Bas-Rhin et le Conseil Général. Le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) mobilisé au titre de ce contrat local est alimenté par les crédits du Grand Emprunt et de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Il s'adresse aux propriétaires occupants en situation de précarité énergétique. Le protocole proposé a pour objet de renforcer les actions de repérage de ces propriétaires.
