Convention de mise à disposition de locaux pour le Centre médico-social de DRULINGEN
Resumé
Le CMS de DRULINGEN est implanté dans les locaux rénovés de la Maison des Services. Ces locaux seront mis à la disposition du Département par la Communauté de communes de l'Alsace Bossue pendant une durée de 20 ans avec gratuité de loyer et versement d'un montant forfaitaire de 272 000 € au titre des aménagements spécifiques. Il est proposé d'approuver la convention correspondante.
