Conventions d'occupation temporaire avec ''Voies navigables de France'' (VNF) concernant les locaux d'exploitation des bacs de RHINAU et SELTZ
Resumé
Il est proposé de conclure avec Voies Navigables de France (VNF) des conventions d'occupation temporaire des locaux nécessaires à l'exploitation par le Département des bacs de RHINAU et de SELTZ.
