Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 1422 dans la traversée de GERTWILLER
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Gertwiller comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 1422 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).