Convention de transfert à la commune de KOGENHEIM de l’entretien de l’éclairage public

Resumé

Passation d’une convention définissant les modalités de transfert du Département vers la commune de Kogenheim de la responsabilité de l’entretien et de l’alimentation électrique des installations de l’éclairage public le long d’une section de la route départementale 1083.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/11/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers