Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Wissembourg
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire, adoptée par lassemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi quune révision à mi-parcours qui comporte notamment lactualisation de la programmation des volets 1 et 2. La délibération de lassemblée plénière du 31 mars 2011 a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Wissembourg.
