Aménagement du carrefour des RD 28/105 à SCHILLERSDORF - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités dindemnisation des acquisitions foncières nécessaires au projet daménagement du carrefour des RD 28/RD 105 à SCHILLERSDORF.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières