Transfert de l'Etat au Département du Centre technique de SCHIRMECK

Resumé

Le présent rapport a pour objet de transférer de l’Etat au Département, la propriété du Centre Technique de SCHIRMECK, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/11/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers