Logement de fonction - Résiliation d'une convention d'occupation précaire
Resumé
L'attribution de la convention d'occupation précaire concernée par ce rapport, avait fait l'objet d'une délibération de la commission permanente du 27 octobre 2003.
A présent, il s'agit de se prononcer sur la résiliation de cette convention.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle épanouissement de la personne
Service : Direction des collèges et de l'éducation
Domaine : Non renseigné
Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation