Convention de mise à disposition de la cour du Palais Stanislas à WISSEMBOURG
Resumé
L'association Ex Nihilo de WISSEMBOURG souhaite disposer de la cour du Palais Stanislas pour l'organisation d'un spectacle pour enfants dans la période de Noël 2011.
Il est proposé d'approuver la convention de mise à disposition précaire et gratuite correspondante.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier
Service : Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales