Le présent rapport concerne trois demandes de garanties demprunt présentées par la SA dHLM Habitat des Salariés dAlsace Groupe Domial, par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) et par lAssociation des Familles de Traumatisés Crâniens dAlsace.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service des finances
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales