Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI

Resumé

Le présent rapport à pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la prise en charge partielle du coût des garanties accordées par la SIAGI, au titre du 2ème trimestre 2011, aux entreprises figurant sur le tableau annexé.

Pièces jointes