Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Convention de garantie globale pour les prêts souscrits par la SIBAR auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Resumé
Le présent rapport concerne ladoption de la convention financière entre la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) et le Département relative à la garantie globale à 100% pour les prêts souscrits auprès de la CDC dans le cadre dune ligne de financement pluriannuelle et multi-produits pour la période 2011 - 2012
