Aide au fonctionnement de deux nouvelles aires d'accueil des gens du voyage en 2011

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'attribution d'une aide départementale au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage de Schiltigheim et d'Eckbolsheim. La loi du 5 juillet 2000 impose aux départements de participer avec l'Etat au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale inscrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

Pièces jointes