Système d'information géographique de la Conférence du Rhin Supérieur (SIGRS)

Assemblée: Commission Permanente
Date: 07/11/2011
Rapporteur: Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité: Conseil d&#233;partemental du Bas-Rhin
Direction: Missions de la Direction G&#233;n&#233;rale des Services
Service: Mission Appui au pilotage et inspection
Domaine: Non renseign&#233;
Commission: C - Commission de la coop&#233;ration transfrontali&#232;re et d&#233;centralis&#233;e

Resumé

Lobjectif de ce rapport est : de clôturer le projet de Système dInformation Géographique de la Conférence du Rhin Supérieur (SIGRS) sur la période 2008 à 2011 par un avenant à la convention multi-partenariale permettant le reversement des fonds non consommés, par le Département du Haut-Rhin au bénéfice du Conseil Général du Bas-Rhin ; dengager un nouveau programme de travail sur la période 2011 à 2014 par le biais dune convention multi-partenariale avec une contribution financière du Conseil Général du Bas-Rhin au Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Délibération
Rapport