Convention multipartenariale relative à la mise en oeuvre de titres intégrés zonaux à l'échelle du territoire alsacien
Resumé
Afin de favoriser le recours aux transports collecifs, une tarification intégrée zonale a été expérimentée entre avril 2010 et septembre 2011 par les 10 collectivités territoriales alsaciennes autorités organisatrices de transport. Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention de pérennisation de ces titres.
