Aménagement de la RD 133-14 à BOUXWILLER et GRIESBACH-LE-BASTBERG ainsi qu'à DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL - Enquête parcellaire et acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'une part, de demander l'ouverture de l'enquête parcellaire, et d'autre part, de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires aux travaux d'aménagement de la RD 133-14 à BOUXWILLER, GRIESBACH-LE-BASTBERG et à DOSSENHEIM SUR ZINSEL.
