Réhabilitation de la Maison de l'Alsace à Paris

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président du Conseil Général à assurer le remboursement auprès du département du Haut-Rhin de la moitié de la note d'honoraires émise par le cabinet d'avocats FIDAL dans le cadre de la restructuration juridique et financière de la Maison de l'Alsace à Paris

Pièces jointes