Conventions relatives aux modalités de gestion, d'entretien et de surveillance du domaine public routier départemental
Resumé
Le Département peut autoriser dautres collectivités à réaliser des travaux dinvestissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, lentretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, dentretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont bâties à partir dun modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).