Attribution d'une subvention au titre de la création d'un verger-école Resumé Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département du Bas-Rhin a mis en place un dispositif d'aide à la création de verger-école. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 05/12/2011 Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels Domaine : Non renseigné Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels