Opérations de sécurité 2010 - Répartition du produit des amendes de police (troisième tranche pour solde)
Resumé
Le présent rapport a pour objet la répartition denveloppes financières provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont destinés à financer des opérations visant à lamélioration de la sécurité et réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
