Gestion des aides à l'habitat privé et délégation des aides à la pierre de l'Etat - Avenants 2011
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption de l'avenant n°2 pour l'année 2011 à la convention pour la gestion des aides à lhabitat privé. Cet avenant est mis en place pour permettre à l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) la mise à disposition au Département d'une enveloppe d'autorisations d'engagement complémentaire pour l'année 2011. Il concerne également l'avenant n°2 pour 2011 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat, précisant les objectifs et montants définitifs de la dotation pour l'année 2011.
