Cession de terrains à BERNOLSHEIM - Ancienne RD 177
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de deux parcelles de terrain situées à BERNOLSHEIM, issues de l'ancienne
RD 177 déclassée, au profit de la commune de BERNOLSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières