Acquisition de terrain à HATTEN le long de la RD 104
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités dindemnisation dune acquisition foncière nécessaire au projet daménagement de la route départementale n° 104 à HATTEN
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières