Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain située à MOLSHEIM à proximité du contournement de la ville au profit de la commune de MOLSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières