Attribution de subventions au titre de la gestion des déchets ménagers
Resumé
Le présent rapport vise à proposer, aux collectivités et EPCI figurant sur la liste annexée, lattribution de subventions pour lengagement dopérations détudes, de prévention et de travaux de modernisation dans le domaine de la gestion des déchets ménagers.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2011
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service eau, assainissement et déchets
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels