Aide départementale à la certification de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daides financières présentées par le Foyer de la Basse Bruche dans le cadre de prise en charge de la certification des opérations de logements aidés par le Département concernant la construction de logements à Flexbourg et à Still.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable