Aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux

Assemblée: Commission Permanente
Date: 05/12/2011
Rapporteur: Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité: Conseil d&#233;partemental du Bas-Rhin
Direction: P&#244;le am&#233;nagement du territoire
Service: Direction de l'habitat
Domaine: Non renseign&#233;
Commission: I - Commission des &#233;quipements et de l'am&#233;nagement durable

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes daides financières présentées par la SOCONEC concernant la réhabilitation de 24 logements locatifs sociaux et par CUS HABITAT concernant la réhabilitation et l'adaptation de logements locatifs sociaux sur le territoire de la communuaté urbaine de Strasbourg, dans le cadre du dispositif départemental daide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux et dans le cadre des conventions ANRU signées antérieurement au 1er janvier 2010. A ce titre, 5 dossiers relatifs à des opérations éligibles à la Prime pour lAmélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes

Délibération
Rapport