Convention de partenariat avec ''CERQUAL'' pour la certification de la construction de logements aidés
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une nouvelle convention de partenariat entre le Département et CERQUAL en vue du financement des démarches de certification des logements aidés neufs construits sur le territoire départemental hors Communauté Urbaine de Strasbourg.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable