Convention de partenariat avec ''CERQUAL'' pour la certification de la construction de logements aidés

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption d'une nouvelle convention de partenariat entre le Département et CERQUAL en vue du financement des démarches de certification des logements aidés neufs construits sur le territoire départemental hors Communauté Urbaine de Strasbourg.

Pièces jointes