Mise à disposition de terrains ou dimmeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daide financière en vue de la création de logements locatifs sociaux : - de la commune de Schweighouse-sur-Moder, de la commune de Monswiller et de la commune de Haguenau, pour la mise à disposition d'immeubles au profit de lOpus 67 et de Batigère, par vente - de la communauté de communes de Molsheim-Mutzig et de la commune de Rosenwiller, pour la mise à disposition par bail emphytéotique au profit du Foyer de la Basse Bruche.
