Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine bâti non protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes et particuliers au titre de la valorisation du patrimoine bâti non protégé.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des archives, du patrimoine et de la mémoire
Service : Service du patrimoine culturel
Domaine : Non renseigné
Commission : D - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire