Participation financière aux travaux réalisés dans les cités scolaires
Resumé
La maîtrise douvrage des travaux dinvestissement dans les cinq cités scolaires du département est assurée soit par la Région Alsace lorsque le nombre de lycéens est majoritaire soit par le Département dans le cas contraire. Le présent rapport vise à autoriser la signature d'avenants aux conventions pour les opérations en cours afin de tenir compte de l'évolution des projets et de la modification du calcul des participations.
