Adaptation de logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention avec la SEM de construction de la ville de SCHIRMECK
Resumé
Le présent rapport concerne la mise en oeuvre d'une convention avec la Société d'Economie Mixte de construction de la ville de Schirmeck relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable