Convention d'utilité sociale de ''Batigère Nord-Est''
Resumé
Le présent rapport concerne la cosignature par le Département de la convention d'utilité sociale (CUS) de BATIGERE NORD-EST qui est un organisme HLM partenaire de la politique départementale de l'habitat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable