Indemnité de conseil attribuée au Payeur départemental

Resumé

Le présent rapport porte sur l’attribution de l’indemnité de conseil au payeur départemental

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 12/12/2011
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des finances et de la commande publique
  • Service : Service des finances
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales