Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits en matière d'aménagement foncier rural et de santé animale Laménagement foncier rural a pour objet dassurer la mise en valeur et lamélioration des conditions dexploitation des propriétés agricoles ou forestières. Il contribue également à laménagement du territoire communal et à la libération des emprises pour les infrastructures de transport (TGV, routes départementales ). Le département a pris la compétence totale dans laménagement foncier depuis le 1er janvier 2006. La santé animale s'exerce dans le cadre des campagnes de prophylaxie obligatoire de certaines maladies engagées par l'Etat, mais aussi des mesures de prophylaxie volontaire menées à l'initiative de notre assemblée. L'aide financière en matière de protection de la santé animale s'inscrit dans le cadre de la surveillance des élevages (prophylaxie) et des plans de lutte contre des maladies à incidence économique sévissant dans le département.
