Propositions financières Budget Primitif 2012

Resumé

Le présent rapport concerne l'aide départementale aux différents organismes participant à la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat. Il s'agit en particulier d'organismes apportant un conseil aux particuliers ou aux collectivités dans leurs projets d'habitat, comme l'association départementale d'information sur le logement (ADIL) ou les organismes de suivi animation dans le cadre de programmes d'intérêt général d'amélioration de l'habitat comme 'Rénov'Habitat 67' ou 'Adapt'Logis 67'. Ces outils d'ingénierie permettent de mettre en oeuvre les orientations du plan départemental de l'habitat signé le 5 mai 2010. L'exercice de cette compétence forte de la collectivité se traduit au plan budgétaire par des crédits prévus pour 2012 qui s'élèvent à 952 000 € (1,417 M€ en 2011). L'évolution des crédits par rapport à 2011 est liée principalement à l'achèvement du plan stratégique de patrimoine d'OPUS 67 (400 000 € de CP 2011 sur une dotation de 3 000 000 € octroyée en 2004).

Pièces jointes