Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
La Direction Territoriale dAménagement du Territoire (DTAT), créée en janvier 2010, avec ses quatre Secteurs Départementaux dAménagement, dUrbanisme et dHabitat (SDAUH) au sein de ses quatre Unités Territoriales dAménagement du Territoire (UTAT), apporte assistance et conseil aux communes et intercommunalités bas-rhinoises qui le souhaitent dans le cadre de lexercice de leurs compétences en matière daménagement et durbanisme. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 sélèvent à 935 180,41 euros dont le détail est présenté dans le cadre du présent rapport.