Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
La compétence d'organisation des transports scolaires, en-dehors des périmètres de transports urbains, relève de la responsabilité obligatoire des départements au titre des codes des transports et de l'éducation. Environ 41 000 élèves bénéficient en 2011/2012 des dispositions relatives aux transports scolaires arrêtées par le Conseil Général, en particulier le maintien de la gratuité pour les élèves de moins de 16 ans et une participation familiale réduite pour les élèves de plus de 16 ans (contribution des parents de l'ordre de 17% du coût réel du transport). Cet effort majeur en faveur des familles et des élèves est confirmé, en dépit des contraintes budgétaires accrues et du renchérissement des contrats (impact notamment des cours du pétrole), tout en recherchant des pistes d'optimisation des services de transport.
