Renouvellement pour la période 2011-2013 de la convention-cadre et de la convention particulière relatives à l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques
Resumé
Le présent rapport a pour objet la politique du Département du Bas-Rhin en faveur des actions visant à améliorer l'environnement et le cadre de vie des collectivités qui engagent des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.
