Révision de la politique de l'eau
Resumé
Le Conseil Général a adopté par délibération du 5 novembre 2007 les orientations de sa politique de l'eau, ainsi qu'un dispositif d'aide financière à la mise en oeuvre de cette politique. Compte tenu de la qualité des services d'eau et d'assainissement dans le Bas-Rhin, il est proposé de modifier notre dispositif d'aide aux investissements pour maitriser l'enveloppe budgétaire que le Département consacre à cette politique à hauteur d'environ 7 millions d'euros par an.
