Territorialisation de la politique départementale de l'habitat dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations de la démarche ''Territoires 2030''
Resumé
Dans le cadre des orientations retenues par la démarche 'Territoires 2030' et dans la logique du plan départemental de l'habitat (PDH) adopté en octobre 2009, le présent rapport vise à proposer les principes d'une mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat répondant davantage encore aux spécificités des marchés locaux de l'habitat de chacun des territoires de schéma de cohérence territoriale. A cette fin, trois territoires 'tests' sont proposés pour affiner les conditions de territorialisation de la politique départementale de l'habitat. Afin d'accompagner cette démarche et intégrer l'évolution du contexte national, il est également proposé de premières évolutions des dispositifs départementaux et des actualisations de certains outils, comme l'aide départementale à l'habitat traditionnel bas-rhinois. Le présent rapport arrête enfin le contenu et les modalités de lancement de plusieurs appels à projet : l'appel à projet pour le développement d'un habitat intergénérationnel, l'appel à projet pour la réalisation de résidences sénior ou encore l'appel à projet 'Quartier plus 67' pour 2012.
