Adhésion du Département au pacte d'actionnaires de ''La Strasbourgeoise Habitat''
Resumé
Le présent rapport concerne la décision de principe d'adhésion du Département au pacte d'actionnaires prévu dans le cadre de la gouvernance des entreprises sociales de l'habitat, anciennement les SA d'HLM, dans le cas de La Strasbourgeoise Habitat.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 12/12/2011
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable