Vers le Conseil d'Alsace
Resumé
A la suite de la résolution du Congrès d'Alsace le 1er décembre 2011, il est proposé au Conseil Général du Bas-Rhin de confirmer par délibération qu'il se déclare favorable à la réunion du Conseil Régional d'Alsace et des deux Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité unique au sens de l'article L 4124-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil d'Alsace.
