Ressources humaines - 54 Indemnité de départ volontaire
Resumé
Institution de lindemnité de départ volontaire aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires en contrat à durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite dune démission présentée dans le cadre dune restructuration de service, pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel.
