Délégations consenties à la commission permanente et au président du Conseil Général en matière de commande publique ainsi que de dons et legs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de modifier les délégations données à la commission permanente et au président du Conseil Général en matière de commande publique et de dons et legs.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 12/12/2011
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle fonctionnel
Service : Direction des affaires juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales