Propositions financières Budget Primitif 2012

Resumé

Aux termes de l'article L. 213-3 du code de l'éducation, le Département a la charge des collèges. A ce titre, il veille à adapter les capacités d'accueil des établissements aux effectifs, à prendre en compte les évolutions pédagogiques et à maintenir et améliorer le patrimoine. Depuis janvier 2006 le département a aussi compétence pour assurer les missions d'accueil, d'hébergement et de restauration, et arrête les secteurs de recrutement. Le rapport présente l'avancement des projets engagés et détaille les propositions d'inscriptions budgétaires pour 2012.

Pièces jointes