Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître douvrage unique pour laménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour chaque opération).