Le présent rapport concerne les demandes daide financières présentées par les communes de JETTERSWILLER, de DIEDENDORF, de NIEDERSTEINBACH et de MAENNOLSHEIM concernant la création de logements locatifs sociaux communaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable